Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La criminalité d'argent : quelle répression ? : Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de paris le 14 novembre 2003
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Autre titre:
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Discours d'accueil la cour d'appel de Paris, un lieu chargé d'histoire, Faute civile et pénale: ou dualité
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Auteurs :
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FAVARD, Jean, Auteur ;
GARCIN, Claude, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Montchrestien, 2004
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Collection :
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Grands colloques
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7076-1410-0
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Format :
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252p.
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Tags :
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CRIMINALITE D'ARGENT
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ECONOMIE SOUTERAINE
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Résumé :
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La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels que la nature même des délits s'en trouve modifiée, entraînant inadaptation des vieilles règles de poursuite et de sanction. Pour saisir l'ensemble de ces vastes problèmes qui se posent de la même façon dans tous les pays, les organisateurs de cette journée ont fait appel à des collègues étrangers chaque fois qu'un système de droit présentait une spécificité intéressante digne d'être soumise à réflexion (la défense des intérêts des épargnants victimes d'infractions boursières du droit américain ou la confiscation des biens du criminel de type mafieux à titre de mesure de sûreté et de prévention en Italie). Au surplus, les thèmes abordés ont trouvé une conclusion tout à fait appropriée avec la coïncidence heureuse d'un arrêt de la Cour de cassation française rendu la veille de cette journée et qui pour la première fois donne la primauté à la coopération internationale en matière de justice pénale sur le droit national. L'arrêt CRISAFULLI du 13 novembre 2004 dont la jurisprudence fait date s'est trouvé ainsi commenté dès le lendemain en guise de conclusion d'une journée parisienne sur la criminalité d'argent.
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Exemplaires (1)
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| 692 | 346.8 DUC | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
