Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'auteur
Auteur ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (106)
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Traite de la philosophie de l'article 14, des exceptions à cet article et des rapports entre la CCJA et les Cours Suprêmes nationales.![]()
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Assurée par des Experts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des Praticiens des Etats parties, la formation vise à permettre à des praticiens de droit ; avocats, notaires, huissiers et autres juristes, de revivre bon nomb[...]![]()
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Ouvrage
Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de ba[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]![]()
Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitrale![]()
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Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctions![]()
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à remplir![]()
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Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèques![]()
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Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contrat![]()
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Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]![]()
Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté.![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Ce Recueil met l'accent en particulier sur des thèmes spécifiques tels que : saisie-attribution des créances, saisie immobilières et ses incidents, saisie des rémunérations de même que sur le régime des nullités de procédures en droit OHADA.
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