Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (106)
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Ce document présenter à la formation continue des avocats notaires et experts judiciaires analyse les dispositions d'incrimination pénale des actes uniformes OHADA. L'objectif est de faire acquérir aux participants les connaissances de base re[...]![]()
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Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du dr[...]![]()
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Porte sur : le Droit comptable OHADA, le Droit des sociétés commerciales, le Droit commercial général et les procédures collectives d'apurement du passif.
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