Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
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Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèques![]()
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Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contrat![]()
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Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]![]()
Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté.![]()
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Ouvrage
Ce Recueil met l'accent en particulier sur des thèmes spécifiques tels que : saisie-attribution des créances, saisie immobilières et ses incidents, saisie des rémunérations de même que sur le régime des nullités de procédures en droit OHADA.![]()
Ouvrage
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Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèqu[...]
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