Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Pierre SIRINELLI, Auteur ; Sylviane DURRANDE, Auteur ; Antoine LATREILLE, Auteur | Paris : Dalloz | 2019Cette 19è édition du Code de la propriété intellectuelle comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins,brevets, dessins et modèles, marques, ap[...]
Texte de loi
Pierre SIRINELLI, Auteur ; Sylviane DURRANDE, Auteur ; Antoine LATREILLE, Auteur ; Jeanne DALEAU, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent[...]
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