Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Actes uniformes de l'OHADA : I Les procédures civiles d'exécution |
Auteurs : | UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | UIHJ, 2001 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT OHADA ; VOIES D'EXECUTION ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT DE CREANCES. |
Résumé : |
Actes d'un colloque de l'UIUJ sur les procédures civiles d'exécution dans les actes uniformes de l'OHADA, ce document se présente sous la forme d'un commentaire détaillé des articles de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Il est accompagné des formulaires types permettant la mise en oeuvre de ces différentes procédures. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3097 | 347.3 UNI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |