Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit du dommage corporel: Systèmes d'indemnisation
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2009
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Collection :
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Précis
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Sous-collection :
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Droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-07428-0
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Format :
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1056 p.
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Note générale :
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6e Ed
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Tags :
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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
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SYSTÈMES D'INDEMNISATION
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Résumé :
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Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste - cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnistion applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire : cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, rappelées par les lois bioéthiques de 1994, sont le conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité de personne humaine. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
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Exemplaires (1)
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| 764 | 346 LAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Disponible |
