Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution
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Auteurs :
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BLAISE, Jean-Bernard, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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3ème édition
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2002
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Collection :
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Manuel
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-02144-7
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Format :
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605 p.
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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COMMERCANTS
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CONCURRENCE
;
DISTRIBUTION
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Résumé :
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L'entreprise et le marché sont les notions clés du droit contemporain des affaires. Le droit des affaires, c'est d'abord l'étude, sous l'angle juridique, de l'entreprise commerciale et de son activité. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux notions d'entreprise et de commerçant, au Registre du commerce et des sociétés, aux relations externes de l'entreprise, au contentieux commercial et aux biens de l'entreprise commerciale. Le droit des affaires, c'est aussi, aujourd'hui, le droit du marché. L'ouvrage aborde les nouvelles branches du droit que sont le droit de la concurrence et le droit de la distribution. Sont étudiés, les ententes entre entreprises et les accords de coopération, les abus de position dominante et de dépendance économique ainsi que le contrôle des concentrations d'entreprises. Sont présentées les nouvelles formes d'organisation de la distribution, les réseaux de vente et les intermédiaires du commerce. L'ouvrage traite aussi de l'encadrement juridique des pratiques liées au développement de la grande distribution. Une large place est faite aux sources communautaires du droit des affaires : traité instituant la Communauté européenne, règlements et directives communautaires, jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. L'ouvrage est à jour au 1er octobre 2002. Il adopte la numérotation du nouveau Code de commerce, issu de l'ordonnance du 18 septembre 2000. Il tient compte de la législation la plus récente, notamment de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001.
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Exemplaires (2)
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| 992 | 346.07 BLA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Disponible |
| 8072 | 346.07BLA(D11.1.15) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
