Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
Les plans de prévention des risques
|
Autre titre:
|
le droit de la prévention des risques droit en devenir des sociétés développées d'aujourd'hui et de demain, Le contôle de l'exécution des arrêtés d'autorisation d'installation classées entre préfet et juge administratif
|
Auteurs :
|
PONTIER, Jean-Marie, Auteur ;
DESFONDS, Laurence, Auteur
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Editeur :
|
Aix-Marseille : PUAM, 2007
|
Collection :
|
Centre de recherches administratives
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7314-0598-9
|
Format :
|
230 p.
|
Index. décimale :
|
368 LEG
|
Tags :
|
PRÉVENTION DES RISQUES
|
Résumé :
|
Cet ouvrage met en relief les diférents aspects de la prévention de risques, le rôle du contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisations d'installations classées entre préfet et juge administratif, et enfin l'importance du contrôle de la légalité des plans de prévention des risques naturels.
|
Exemplaires (1)
|
5510 | 368 LEG | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |