Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La lutte contre le blanchiment d'argent
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Auteurs :
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LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2006
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Collection :
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La justice du quotidien
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-296-00199-2
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Format :
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80 p.
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Note générale :
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D.A.J
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Index. décimale :
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343
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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BLANCHIMENT D'ARGENT
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CORRUPTION
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TRAFIC
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Résumé :
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La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.
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Exemplaires (1)
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| 1072 | 346.8 LAS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
