Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'insolvabilité des entreprises en droit comparé
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Auteurs :
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VALLENS, Jean-Luc, Auteur ;
Yves CHAPUT, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Joly éditions, 2011
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Collection :
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conseil national
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-306-00022-9
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Format :
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165 p.
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Index. décimale :
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347.5 (Droit des procédures collectives)
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Catégories :
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Droit des procédures collectives
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Tags :
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DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES
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DROIT COMPARE
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INSOLVABILITE DES ENTREPRISES.
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Résumé :
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Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre Etat. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen. Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de défaillance du débiteur. L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers tentés d'y investir.
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