Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Traité de droit commercial, tome 2 : Effets de commerce, banque et bourse, contrats commerciaux, procédures collectives
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Auteurs :
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Philippe DELEBECQUE, Auteur ;
GERMAIN, Michel, Auteur ;
RIPERT, G., Auteur ;
ROBLOT, R., Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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16e éd.
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Editeur :
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Paris : LGDJ, E.J.A., 2000
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Format :
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1256 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT COMMERCIAL
;
PROCEDURES COLLECTIVES
;
EFFETS DE COMMERCE
;
BANQUE
;
BOURSE.
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Résumé :
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Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juilet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financier. Le paysage bancaire continue d'évoluer. Quant aux contrats commerciaux, ils bénéficient de l'essor contemporain de la liberté contractuelle, sans échapper pour autant aux exigences d'un ordre public évolutif. La réforme du droit des procédures collectives, souhaitée depuis longtemps et survenue en 1994, bouscule les règles du redressement et de la liquidation judiciaires et perfectionne le régime juridique du règlement à l'amiable. C'est de toutes ces évolutions que traite ce tome 2 du Traité de droit commercial
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