Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit pénal des affaires
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Auteurs :
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STASIAK, Frédéric, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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2è éd.
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2009
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Collection :
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Manuel
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-03372-3
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Format :
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548 p.
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit pénal des affaires
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Tags :
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DROIT PENAL DES AFFAIRES
;
ESCROQUERIE
;
INFRACTION
;
ABUS
;
CORRUPTION
;
TRAFIC D'INFLUENCE
;
BLANCHIMENT.
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Résumé :
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Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme). Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens.
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