Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Internet et commerce électronique : en droit international des affaires
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Auteurs :
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DRAETTA, Ugo, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2003
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Collection :
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Feduci
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1642-6
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Format :
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227 p.
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Index. décimale :
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341 (Droit international - Droit du commerce international)
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Catégories :
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Droit des affaires
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Tags :
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INTERNET
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COMMERCE ELECTRONIQUE
;
DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT INTERNATIONAL
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Résumé :
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L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l'effet de la globalisation sur la vie du droit. La conclusion est que les normes relatives à Internet et au commerce électronique ne peuvent qu'être d'origine internationale. Dans les deux chapitres centraux de son ouvrage, l'auteur analyse les normes substantielles, soit de caractère général, soit de nature spécifique, qui règlent Internet et le commerce électronique. La réglementation à niveau universel (CNUDCI) et à niveau communautaire y trouve place, ainsi que les normes coutumières de soit law. Ensuite, les aspects spécifiques relatifs aux documents électroniques, signatures électroniques, paiements électroniques, droit de la propriété intellectuelle, droit des consommateurs, droit à la privacy, droit antitrust, droit fiscal, délits informatiques, responsabilité des providers, etc, sont examinés à la lumière de ces normes d'origine internationale. Enfin, les problèmes de droit international privé et de la loi applicable relatifs à Internet et au commerce électronique sont analysés, ainsi que ceux de la juridiction compétente pour les litiges, avec mention du Cyberarbitration
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