Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit pénal spécial et des affaires : infraction contre les personnes et contre les biens ; Atteintes aux intérêts publics ; Droit pénal des entreprises et de la consommation
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Auteurs :
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AMBROISE-CASTEROT, Coralie, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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3e édition à jour de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
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Editeur :
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Paris : Gualino, 2012
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Collection :
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Master
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-297-02473-0
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Format :
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526 p.
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Note générale :
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3e Ed,
A jour de la n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit pénal
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Tags :
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DROIT PENAL SPECIAL, DROIT DES AFFAIRES
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INFRACTIONS, DROIT DES SOCIÉTÉS, PRATIQUES COMMERCIALES, FRAUDES
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Résumé :
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Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'Etat chevauchent les deux camps. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.). Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteinte aux droits de la personne), les infractions contre les biens (appropriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, le droit pénal de la consommation (pratiques commerciales déloyales, fraudes), tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage. L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes, notamment la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
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Exemplaires (1)
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| 830 | 345.026 CAS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
