Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur de BOISDEFFRE |
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Ouvrage
de BOISDEFFRE ; Marie-Joseph Marie-Joseph | Mars 1988Examine comment s'applique les principes de responsabilité pénale. Dégage les principes d'une responsabilité civile de plus en plus recherchée. Traite plus précisément du malaise des poursuites pénales et de la causalité entre la faute et le dommage
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