Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Procédures fiscales
|
|
Auteurs :
|
GROSCLAUDE, Jacques, Auteur ;
MARCHESSOU, Philippe, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Mention d'édition :
|
5ème édition
|
|
Editeur :
|
Paris : Editions Dalloz, 2009
|
|
Collection :
|
Cours dalloz
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-247-08188-2
|
|
Format :
|
383 p.
|
|
Index. décimale :
|
343
|
|
Tags :
|
PROCEDURES FISCALES
|
|
Résumé :
|
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. La présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
|
Exemplaires (1)
|
| 5615 | 343 GRO | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
