Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]
Ouvrage
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présent[...]
Ouvrage
COURET, Alain (sous la direction scientifique de), Auteur ; MALECKI, Catherine (sous la direction scientifique de), Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Ces études font le point sur les modifications du droit rendues nécessaires par la crise financière de 2008, et questionnent les notions de régulation, de libéralisme mesuré, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers, etc.
Ouvrage
Le droit pénal des affaires internationales s applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités[...]
Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]
Ouvrage
Ce manuel est une introduction au contentieux français des affaires. Il traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue c[...]
Ouvrage
Une fois n est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu en droit eu[...]
Ouvrage
On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière. L'objectif [...]
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