Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L,indemnisation des accidents médicaux : Actes du colloque du 24 avril 1997 organisé par le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I à la Grande chambre de la Cour de Cassation sous la direction de Geneviève Viney
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Autre titre:
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L'obligation de moyen du médecin, L'indemnisation des accidents médicaux survenus dans les hôpitaux publics par les juridictions administraves
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Auteurs :
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François CHABAS, Auteur ;
MOREAU, Jacques, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1997
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-01648-1
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Format :
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137 p.
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Tags :
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ASSURANCE SANTE, ASSURANCE DOMMAGES
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INDEMNISATION, ACCIDENTS MEDICAUX
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Résumé :
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Cet ouvrage aborde la question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux; posée devant l'opinion et heurtée aux propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur.
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Exemplaires (1)
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864 | 368 CHA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Assurances | Exclu du prêt |