Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
L ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d exécution issue de l ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendic[...]
Texte de loi
Anne LEBORGNE, Auteur ; Olivier SALATI, Auteur ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Les + de l'édition 2016 : - Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérat[...]
Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]
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