Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion… Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion… Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la ré[...]
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Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion… Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion… Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la r[...]
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Nicolas CAYROL, Auteur ; JARROSSON, Charles, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Ce recueil rassemble les articles majeurs du professeur Jean-Louis Sourioux, parus chez divers éditeurs tout au long de sa carrière. L'ouvrage est organisé autour des thématiques chères à l'auteur les mots, les concepts, les systèmes, le langa[...]
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