Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Libertés et droits fondamentaux : Dans les constitutions des Etats ayant le français en partage
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 1999
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Autre Editeur :
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A.U.F.
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1274-8
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Format :
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726 p.
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Index. décimale :
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340
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Tags :
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libertés
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droits fondamentaux
;
constitution
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Résumé :
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Le présent ouvrage rassemble les dispositions constitutionnelles portant sur les libertés et droits fondamentaux que l'on trouve actuellement dans les Flats participant aux sommets ces pays ayant le français en partage. Ces données sont souvent mal connues, en raison notamment de l'évolution accélérée des révisions constitutionnelles au cours de la dernière décennie. Le constitutionnalisme joue un rôle important dans la protection des droits et libertés, bien qu'il ne soit pas la panacée que d'aucuns y voient et ne suffise pas, à lui seul, à transformer les cultures politiques. Utilisé à bon escient, cependant, il constitue à tout le moins un projet de liberté et permet de donner fonce aux institutions, recours et techniques de l'État de droit. Tous les textes constitutionnels reproduits ici sont présentés dans le même ordre, en vue d'en faciliter la lecture et de permettre les comparaisons. Les dispositions sont regroupées sous quatre rubriques : 1) les droits et libertés reconnus aux personnes 2) la justiciabilité des droits et ses procédures 3) la protection du système constitutionnel de garanties 4) les rapports du droit international et du droit interne
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Exemplaires (1)
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| 816 | 346 MOR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
