Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés : Droit commun, Directive CEE, Conventions de l'Unesco et d'Unidroit
|
|
Auteurs :
|
CARDUCCI, Guido, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : LGDJ, 1997
|
|
Collection :
|
Droit des Affaires
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-275-01571-2
|
|
Format :
|
493p.
|
|
Tags :
|
BIENS CULTURELS
|
|
Résumé :
|
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent : une directive sur la restitution a été adoptée en 1993, désormais transposée en droit français par la loi du 3 août 1995, et la volonté de la communauté internationale de lutter contre le trafic illicite a été affirmée d'abord par la convention pionnière en la matière, celle de l'Unesco de 1970, ratifiée par quatre-vingt-six Etats dont la France en 1997, puis par un instrument centré bien plus spécifiquement sur la restitution internationale, la convention d'Unidroit de 1995, signée par vingt-deux Etats, dont la France. La possibilité de ratification par celle-ci est actuellement à l'étude. Cet ouvrage vise à permettre un accès plus aisé à la restitution internationale, telle qu'elle résulte de la directive et des deux conventions, ainsi que du droit commun applicable à la portion du contentieux qui n'est pas, ou pas encore, couverte par ces instruments.
|
Exemplaires (1)
|
| 931 | 346.07 CAR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Disponible |
