Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le droit des affaires en évolution : Gouvernance d'entreprise; carcan ou clé du succès ?
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Titre original:
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Tendensen in het bedrijfsrecht : coprorate governance; keurslijf of sleutel tot succes?
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Auteurs :
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Koen GEENS, Auteur ;
Xavier DIEUX, Auteur ;
Kristof MACOURS, Auteur ;
Philippe WATY, Auteur ;
et al., Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2010
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Autre Editeur :
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Antwerpen : Kluwer
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-3087-3
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Format :
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446 p.
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Langues:
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Français
; Néerlandais
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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GOUVERNANCE DES ENTREPRISES.
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Résumé :
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Un des premiers rôles du juriste d'entreprise concerne la gouvernance d'entreprise et la gouvernance interne de la société ou du groupe de sociétés dans lequel le juriste exerce son activité. La gouvernance d'entreprise renvoie vers un ensemble de règles internes, de bonnes pratiques et d'usages en relation avec l'organisation de la société. Elles se voient cependant de plus en plus consacrées dans la législation proprement dite. Depuis la crise financière on assiste à un phénomène de mutation de la soft law (ou autorégulation) vers la législation proprement dite en ce qui concerne les règles de gouvernance d'entreprise. Compte tenu des sanctions liées à ces règles, le rôle du juriste s'étend encore. « Les nouveaux défis pour la gouvernance d'entreprise sont bien plus que simples règles !» souligne Herman Daems, Président de la Commission Corporate Governance des sociétés cotées. Partant des risques du « not explain why you do not comply », les aspects spécifiques au secteur financier, les droits et devoirs des actionnaires et des autres parties prenantes, les rémunérations des dirigeants et associés, les rôles et responsabilités du Conseil d'administration et de ses comités dans les sociétés cotées sont successivement abordés. La gouvernance dans les entreprises familiales est aussi un thème qui permet au Baron Buysse, Président de la Commission Corporate Governance des sociétés non cotées, de conclure que « la bonne gouvernance rapporte de l'argent à votre société». Tel est le thème de cet ouvrage qui contient les rapports présentés lors de la 21e Journée du juriste d'entreprise du 18 novembre 2010. Des juristes d'entreprise, des professeurs d'université et des avocats vous guident dans ce domaine passionnant par des apports théoriques et pratiques.
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