Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Revue africaine des sciences juridiques (RASJ), N°2. - 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des contrats des sociétés commerciales OHADA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
Bien que ne figurant pas parmi les droits attachés aux titres sociaux (parts sociales, actions), l'information des associés dans les sociétés commerciales est une exigence reconnue et garantie par de nombreuses dispositions de l'Acte uniforme re[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6724 | P20.11 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |