Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Cet ouvrage traite de la question de l'information judiciaire comme cette phase de la procédure pénale, au cours de laquelle un magistrat spécialisé, juge d'instruction ou magistrat instructeur, recueille les preuves de de l'infraction et décide[...]
Ouvrage
cet ouvrage est un essai de "vulgariation" des voies d'éxécution dans le sens non péjoratif de leur exégèse et de leur mise à disposition, non seulement au plus grand nombre de justiciables possibles mais surtout aux praticiens du droit: enseig[...]
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