Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les garanties processuelles fondamentales des parties dans le mini-trial = Fundamental procedural guarantees of parties to a mini-trial
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Titre original:
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Revue de droit des affaires internationales
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Auteurs :
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DOUAOUI
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2000
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Format :
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pp.599-637
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Langues:
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Français
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Tags :
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/DROIT DES AFFAIRES/
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/DROIT COMMERCIAL GENERAL/
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/MINI-TRIAL/
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Résumé :
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Le mini-trial ? Le mot surprend malgré son succès. Est-ce un concept juridique ? D'où vient-il ? Pourquoi y recourir ? La procédure de mini-trial apparaît comme un mode amiable de régler un litige. Mais comment une procédure amiable peut-elle s'articuler avec l'existence des garanties processuelles fondamentales d'une bonne justice qu'un bon Etat démocratique se doit de respecter ? De la définition du mini-trial dépend la réponse à cette interrogation fondamentale.
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