Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°902. - Janvier-Mars 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2018 |
Dépouillements
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Article : Article de périodique
BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur
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La réaction du juge judiciaire OHADA n'est pas la même selon que le litige, dont il est saisi, est interne à l'ordre juridique communautaire ou alors présente des points de contact avec l'étranger. Lorsque le litige comprend un élément d'ext[...]
Article : Article de périodique
ZAMMITH, Marine, Auteur
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Le nouvel AUS prévoit un certain nombre de sûretés sur créances pouvant être utilisés dans les financements de projet réalisé dans un pays membre de l'OHADA. Ainsi l'AUS dote le nantissement de créance d'un régime complet et introduit une no[...]
Article : Article de périodique
GOUEZEL, Antoine, Auteur
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La tonalité de cette intervention portant sur l'adaptation des procédures collectives OHADA à la > sera assez critique, ce qui n'enlève rien au fait que le nouvel Acte uniforme apporte des améliorations considérables sur [...]
Article : Article de périodique
La problématique des Modes alternatifs de règlment des conflits (MARC) est antidiluvienne. Prposés, développés, critiqués, modifiés, renommés, redéfinis, ils participent aujourd'hui d'un mouvement en faveur de la justice >. Leur [...]
Article : Article de périodique
NDAM, Ibrahim, Auteur
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 3299 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
| 8059 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
