Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre : | Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N°7. - Décembre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/12/2017 |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]
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Article : Article de périodique
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En matière de saisie immobilière, les poursuites s'achèvent souvent par la vente forcée de l'immeuble devant la barre du tribunal à moins que le poursuivant ne sollicite la vente par-devant notaire. Lorsque la vente est poursuivie devant le [...]
![La restriction des droits individuels des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif OHADA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
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Dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif, le règlement des créances ne relève pas de l'initiative ou de l'action de chaque créancier mais est organisé de telle sorte que tous puissent faire valoir équitablement leurs dr[...]
![L'entreprenant dans l'impasse au Cameroun](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Périodique
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La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]
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FOLLY, Messan Agbo, Auteur
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La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]
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Article : Article de périodique
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![Les ambigüités de la voie de cassation en matière de droit pénal des Actes uniformes, (A propos de l'arrêt de la CCJA n°143/2016, du 14 juil. 2016 Ibrahima Aboukhalil c/Etat du Sénégal et le ministère public et a)](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
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LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur
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L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]
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Article : Article de périodique
GIACCI, Jérôme, Auteur
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L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1176 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
1304 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |