Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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OHADA : Droit de l'arbitrage
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Auteurs :
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Pierre MEYER, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2002
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Collection :
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Droit Uniforme Africain
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1538-2
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Format :
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284 p.
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Note générale :
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D.A.J
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des Affaires
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Résumé :
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Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juristes. L'objet du présent précis est précisément de présenter lesdites règles. Il s'agit d'apprendre à connaître spécifiquement le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA. On suivra donc le cheminement suivant: concept d'arbitrage et sources, la convention d'arbitrage, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale et les voies de recours.
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Exemplaires (1)
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| 5038 | 347.09 MEY | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
