Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°900 - N° spécial. Prévention des difficultés des entreprises et procédures collectives OHADA - Juillet-Septembre 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2017 |
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Article : Article de périodique
Robert ASSONTSA, Auteur ;
SILIENOU, Herline Idèle, Auteur
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A la lecture de nouvelles dispositions introduisant le privilège d'argent frais en droit OHADA des procédures collectives, il apparaît clairement que le législateur de 2015, par le renforcement de la dimension contractuelle de la prévention [...]
Article : Article de périodique
Favoriser le sauvetage des entreprises économiquement viables ets l'un des objectifs des procédures collectives. En vue de leur atteinte, le législateur OHADA n'a pas hésité à associer les créanciers dans les procédures de prévention et de t[...]
Article : Article de périodique
L'objet principal de cette étude est de traiter, en rapport avec la modernisation récente du droit de l'insolvabilité OHADA, des mesures incitatives consacrées en faveur du débiteur. Le propos consistera à démontrer que cette nouvelle législ[...]
Article : Article de périodique
La réforme des procédures collectives intervenue le 10 septembre 2015 a institué un dispositif au titre duquel l'entreprenant est désormais soumis au droit des procédures collectives. Il comble ainsi le vide juridique qui existait au lendema[...]
Article : Article de périodique
Le phénomène criminel est aussi âgé que le monde. Il se répand de plus en plus en gagnant du terrain.Son expansion a donné lieu dans le domaine des affaires à ce qu'il convient d'appeler la >. Cette expansion du phé[...]
Article : Article de périodique
La faillite internationale soulève en pratique de très nombreux problèmes, dont notamment celui de déterminer dans quelle mesure une société de l'espace OHADA peut être placée en redressement judiciaire ou en liquidation dans un autre Etat d[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8083 | P36.60 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
