Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°906. - Janvier-Mars 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2019 |
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Article : Article de périodique
Siméon-Patrice KOUAM, Auteur
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La codification des conflits de juridictions constitue le second maillon de la chaîne de construction d'une théorie générale du droit international privé en Afrique noire francophone, car
Article : Article de périodique
FANOU, Félix, Auteur
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L'étude de la place de la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales du GIE permet d'apprécier la teneur de la liberté contractuelle dans ledit Acte uniforme. A l'analyse, l'on remarque que la réfor[...]
Article : Article de périodique
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L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) révisé organise trois procédures d'insolvabilité : la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. [...]
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8192 | P36.66 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
