Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°903. - Avril - Juin 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2018 |
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Article : Article de périodique
Harouna SALEY SIDIBE, Auteur
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En vertu du règlement de procédure de la CCJA, il est permis de constater que la Cour met l'avocat au coeur de la procédure.Il est dès lors utile de se poser les questions suivantes : De quelle manière l'intervention de l'avocat s'organise-t[...]
Article : Article de périodique
MOUHOUAIN, Salifou, Auteur
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Le législateur camerounais vient à travers ses lois portant répression des infractions contenues dans certains Actes uniformes et régissant l'activité commerciale au Cameroun, répondre la complémentarité reconnue par le législateur OHADA aux[...]
Article : Article de périodique
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur
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L'articulation du droit commun et du droit spécial des procédures collectives semble guidée par la recherche d'une solution la plus opportune. A ce titre, la réception du droit commun par les droits spéciaux (I) n'empêche pas son éviction dè[...]
Article : Article de périodique
BLANC, Gérard, Auteur
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L'examen des textes concernés démontre que ce nouveau privilège de procédure consacré par l'AUPC puise à l'évidence sa source d'inspiration dans le droit français. Mais il ne s'agit pas néanmoins d'une reproduction pure et simple de l'articl[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8207 | P36.63 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
