Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°909. - Octobre-Décembre 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2019 |
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Article : Article de périodique
Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes [...]
Article : Article de périodique
BAKREO, Voudwe, Auteur
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Traite de l'apparente particularité des sociétés d'Etat camerounaises, particularité aux fondements discutables et particularité aux conséquences redoutables. Aborde ensuite l'attractivité évidente de la forme de société anonyme de droit com[...]
Article : Article de périodique
Jean BIAMO, Auteur
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Traite d'une part de la prestance des règles de droit public dans l'élaboration de la norme supra-communautaire et d'autre part de prégnance des règles de droit public dans l'encadrement des institutions et normes infra-communautaires.
Article : Article de périodique
Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matéri[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8322 | P36.68 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
