Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Presque vingt ans après la création de l'OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'inté[...]
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ROCA, David, Auteur ; FERAL, François, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2007Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]
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Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]
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Ces dernières décennies,la réflexion concernant l'évaluation de l'intervention publique,et donc des politiques de développement,a considérablement évolué.On peut isoler trois aspects de ce mouvement:l'investissement progressif par les sciences h[...]
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Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit internati[...]
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La première partie traite du besoin d'une mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. La deuxième, des moyens d'une mise ordre desdits instruments.
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Quelles sont les origines de l'intégration économique en Afrique centrale ? Quelles sont ses difficultés, ses contraintes et ses réalisations ? Vers quelle direction s'oriente-t-elle ? Quelles perspectives offre-t-elle à l'heure de la finalisati[...]
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Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]
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