Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier
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Titre original:
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Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage
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Auteurs :
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Pedro Akuété SANTOS
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Mars 2000
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Format :
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pp.2-7
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT COMMERCIAL GENERAL
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RCCM
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IMMATRICULATION
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Résumé :
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De façon générale, l'immatriculation s'entend de l'action d'inscrire sur un registre, sous un numéro d'ordre, le nom d'une personne ou d'une chose en vue de l'identifier à des fins diverses. Plus spécialement, l'immatriculation au RCCM est la procédure au terme de laquelle un commerçant, personne physique ou morale, se fait inscrire sur un registre conçu à cet effet en vue dese faire reconnaître la qualité de commerçant ou d'acquérir la personnalité morale. Dès lors, le présent article examine cette procédure et les effets qui résultent de l'immatriculation.
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