Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA
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Titre original:
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Revue camerounaise de l'arbitrage
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Auteurs :
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DUBOS, Bruno
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Oct.-Nov.-Déc. 2000
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Format :
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pp.3-11
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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DROIT OHADA
;
CCJA
;
ARBITRE
;
Afrique
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Résumé :
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Le statut de l'arbitre dans le cadre de l'arbitrage CCJA constitue un élément essentiel qu'il convient d'examiner de façon distincte de celui prévu par l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Les règles de l'arbitrage CCJA relatives à la constitution du tribunal arbitral accordent une primauté à la convention des parties et ne se substituent à elle que dans la mesure où une telle convention serait inexistante ou incomplète.
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