Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit des entreprises en difficultés,OHADA : prévention, traitements, sanctions |
| Auteurs : | KOM, Jacqueline, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2013 |
| Collection : | Droit uniforme |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-9956-444-75-8 |
| Format : | 271 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ; DROIT OHADA ; SÛRETÉS |
| Résumé : |
Le droit OHADA des procédures collectives a été institué par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.
Quinze ans après son adoption par les Etats de L’Afrique francophone et sous l’impulsion de la réforme générale envisagée par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels, devant être amendés, mérite d’être menée. L’ouvrage vise à mettre à la disposition du législateur du droit OHADA, un ensemble d’études documentés qui relèvent, par une approche critique, les incohérences de l’acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l’harmonisation de la législation en la matière. Le choix de ces thèmes est motivé par l’importance et la pertinence des questions qu’elles suscitent. La prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l’entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. Après la réforme du droit des sûretés et du droit commercial, celle du droit des procédures collectives devrait conduire à rendre le droit OHADA plus attrayant et plus sécurisant. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 348 | 346.09 KOM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
