Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international : réflexions sur leur utilisation dans l'arbitrage international |
Auteurs : | COUR INTERNATIONALE D'ARBITRAGE DE LA CCI, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : ICC Publishing, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-842-2310-7 |
Format : | 167 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | CONTRATS ; COMMERCE INTERNATIONAL ; DROIT DE L'ARBITRAGE ; ARBITRAGE INTERNATIONAL. |
Résumé : |
les principes énoncés dans ce document sont des règles générales propre à régir les contrats de commerce international. Ils s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat.Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties acceptent que leur contrat soit régi par les principes généraux de droit.ses principe peuvent servir de modèle aux législations nationaux et internationaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1326 | 347.09 COU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |