Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article de périodique
Ouvrage
SIGOYER, Valérie de, Auteur ; MCDONALD, Mott, Auteur ; HINDEREE, Eric, Auteur ; JUPPE, Alain, Préfacier, etc. | Paris : Le Moniteur | pratique du droit | 2015Les contrats de partenariat permettent à l’État, une collectivité territoriale ou à l’un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation, ainsi que l’entretien d[...]
Article de périodique
Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ; Audrey PALLUCCI, Auteur | Paris : Le Moniteur | Méthodes, ISSN 1255-1406 | 2018Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]
Ouvrage
QUILICHINI, Paule, Auteur ; CARRAZ, Maurice, Préfacier, etc. ; DEBOUY, Christian, Directeur de la recherche | Paris : Le Moniteur | Essentiels Experts Urbanisme | 2006La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par l[...]
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