Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | OHADA, traité et actes uniformes commentés et annotés 2014 : Code Vert OHADA 2014 |
Auteurs : | ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de |
Type de document : | Texte de loi |
Editeur : | Poitiers [France] : Juriscope, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913556-12-6 |
Format : | 1752 p. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; ACTES UNIFORMES ; DROIT DES AFFAIRES. |
Résumé : |
Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Swadogo.
Avec la participation des professeurs François Anoukaha, Ndiaw Diouf, Babacar Gueye, Maurice Kamto, Pierre Meyer, Robert Nemedeu, Josette Nguebou-Toukam, Akuété Pedro Santos, Dorothé C. Sossa, Saïdou Nourou Tall et de Birika Jean-Claude Bonzi, Charles Komivi Botokro, Souleymane Sere, Idrissa Yaye. Le code vert OHADA est un outil indispensable. L'édition 2012 a été enrichie des derniers textes adoptés en 2014. L'additif contient : - le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA ; - le nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, entré en vigueur le 5 mai 2014, introduit par un commentaire des professeurs Paul-Gérard POUGOUÉ et Robert NEMEDEU. Les commentaires et annotations sont rédigés par des universitaires ou des praticiens africains, intervenant auprès des différentes institutions de l'Ohada (Secrétariat permanent, juge à la CCJA, formateurs auprès de l'ERSUMA). |
En ligne : | http://www.lgdj.fr/ohada-2014-9782913556126.html |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |