Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Formation continue auxiliaires de justice Avocats, Notaires, Experts Comptables Module II : Droit pénale des affaires du 10 au 21 novembre 2003 |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2003 |
Format : | pagination multiple |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT PENAL DES AFFAIRES. |
Résumé : |
Ce document présenter à la formation continue des avocats notaires et experts judiciaires analyse les dispositions d'incrimination pénale des actes uniformes OHADA. L'objectif est de faire acquérir aux participants les connaissances de base relatives aux délits financiers et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, de confronter les participants à l'expérience de magistrats spécialisés et de professionnels des administrations financières et des services de police |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4597 | 345.026 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |