Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le cautionnement |
| Auteurs : | LEGEAIS, Dominique, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Economica, 1995 |
| Collection : | Droit poche |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-2856-6 |
| Format : | 111 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
| Catégories : | |
| Tags : | CAUTIONNEMENT ; DETTES |
| Résumé : |
Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Nul ne peut donc aujourd'hui ignorer le régime de cette garantie. Malgré son ancienneté et sa relative banalisation le cautionnement suscite pourtant toujours un contentieux abondant. La multiplication des dispositions législatives particulières est en outre un facteur d'incertitudes et de complexité.
Les créanciers doivent donc mieux connaître leurs droits et obligations et les cautions, les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus. En proposant des conseils pratiques et un modèle de contrat cet ouvrage est ainsi utile à tous ceux qui souscrivent ou font souscrire cette garantie. Mais il s'adresse aussi aux étudiants et professionnels qui souhaitent avoir une présentation rapide mais complète de cette institution et de celles qui lui sont proches comme les lettres d'intention ou les garanties à première demande. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1442 | 346.9 LEG ( D2 1.1.48) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 1435 | 346.9 LEG ( D2 1.1.53) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
