Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La nouvelle loi vénézuélienne sur l'arbitrage
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Titre original:
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Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
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Auteurs :
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ARTHOZOUL, Magali
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2000
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ISBN/ISSN/EAN :
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1017-2831
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Format :
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pp.6-14
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Résumé :
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Le Venezuela s'est doté pour la première fois , en 1998, d'une loi spécifique sur l'arbitrage commercial. Cette loi s'applique à tous les arbitrages commerciaux ayant lieu dans le pays, qu'ils soient internes ou internationaux, à l'exception de ceux couverts par des traités ou conventions internationaux signés par le Venezuela. Jusqu'à la promulgation de la LVAC, l'arbitrage était régi par les règles du code de procédure civile vénézuélien qui reconnaissait la force obligatoire des clauses compromissoires.
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