Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Précis de Droit des Sûretés
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Auteurs :
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DESLAURIERS, Jacques
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Montréal : Les Editions Wilson et Lafleur Ltée, 1990
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-89127-169-1
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Format :
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426 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 DES
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DES SURETES.
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Résumé :
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Réunit en un seul volume non seulement l'étude des dispositions du Code civil mais aussi des lois connexes relatives au droit des sûreté, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock et enfin la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations. Il aborde aussi les implications du droit de la faillite dans l'application des différentes sûretés
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