Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°911. - Avril-Juin 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2020 |
Réserver
(Actuellement 1 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires minoritaires](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
Hugues Joël MAMA OTABELA, Auteur
|
Le contrôle de la société anonyme est une préoccupation constante du droit des sociétés commerciales. telle que la décrivait le doyen Ripert en son temps, la société anonyme met en commun plusieurs acteurs dont les intérêts souvent diverg[...]
![La qualification du contrat translatif de la propriété de fonds de commerce](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
MOUHOUAIN, Salifou, Auteur
|
L'attribution du nom à un contrat nécessite au préalable la qualification de sa matière et des obligations qu'il comporte. Ceci veut dire que le processus de dénomination des contrats n'est pas laissé au hasard ou à la pure discrétion du juge et[...]
![Les mesures provisoires et conservatoires par un juge étranger devant le juge OHADA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur
|
L'ordre juridique OHADA ne peut, donc par essence, être refermé sur lui-même. Au même moment, le contentieux du provisoire occupe une place désormais importante en droit civil et commercial. Il s'avère donc important pour nous de faire une étude[...]
![L'égalité des créanciers à l'aune des procédures collectives internationale dans l'espace OHADA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
Innocent TCHAMGWE, Auteur
|
La dispersion des biens et des créanciers du débiteur en procédure collective ne constitue-t-elle pas le ferment des entorses au principe de l'égalité des créanciers? Or, selon qu'une seule ou plusieurs procédures collectives sont ouvertes concu[...]
![Le COVID-19 en Afrique et son impact sur l'exécution des contrats](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
Thomas KENDRA, Auteur ;
Johann BENSIMON, Auteur ;
Lédéa SAWADOGO-LEWIS, Auteur
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
8993 | P36.70 | Autre | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |