Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°913. - Octobre-Décembre 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2020 |
Dépouillements
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L'étude des Code miniers des Etats de l'OHADA et des pratiques des sociétés minières qui y opèrent démontre que les sources de financement des sociétés minières et les difficultés qu'elles présentent diffèrent selon qu'on est en phase de recherc[...]
Article : Article de périodique
Dhuamel T. TIETSIA, Auteur ;
Mathias M. CHOUDJEM, Auteur
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L'orientation donnée à l'éthique par le législateur OHADA dans le cadre du droit des sociétés commerciales peut être doublement appréciée. Le gouvernement d'entreprise s'est trouvé consolidé (I) de la même manière que l'actionnariat a été mobili[...]
Article : Article de périodique
Mariame HIEN ZERBO, Auteur
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De par ses divers atouts, la médiation est un sujet d'actualité. En témoigne la résurgence de la doctrine sur le thème en général mais aussi sur ses différents aspect en particulier. Plus particulièrement, le thème de la confidentialité relative[...]
Article : Article de périodique
Eric MONTCHO AGBASSA, Auteur ;
Gypsie HINVI, Auteur
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Au-delà de la spécificité et de la particularité de leur mission, la procédure de médiation n'exclut pas d'emblée l'institution judiciaire et par ricochet le juge. A certains égards, le médiateur interagit avec le juge (I). Mais à d'autres égard[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9146 | P36.71 | Autre | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |