Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Les obligations. Tome 2, Le fait juridique : Quasi-contrats, responsabilité délictuelle
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Auteurs :
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Jacques FLOUR, Auteur ;
AUBERT, Jean-Luc, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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9eme ed.
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Editeur :
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Paris : Armand Colin, 2001
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Collection :
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Collection U
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-04315-6
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Format :
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400 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Tags :
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Quasi-contrats
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Responsabilité
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Civile
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Délictuelle
;
Obligations
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Résumé :
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Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation, qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. A l'occasion de cette 9e édition, à jour au 11 mai 2001, l'ouvrage a été profondément remanié pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence ont imprimées à la matière de 1999 à 2001 (différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il a semblé utile, en ce début du XXIe siècle, de dresser un état général de la responsabilité civile et de situer celle-ci par rapport aux systèmes d'indemnisation qui, en se multipliant, lui confèrent une place et des fonctions nouvelles.
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Exemplaires (3)
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| 2132 | 346 FLO (D2 12.25) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 2127 | 346 FLO ( D2 12.23) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 2130 | 346 FLO ( D2 12.24) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
