Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il défin[...]
Ouvrage
Ce manuel est une introduction au contentieux français des affaires. Il traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue c[...]
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FLISE, Laurence, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Sous la direction de | Paris : IRJS Editions | 2016Les 6è rencontres de procédure civile vise à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une sér[...]
Ouvrage
CADIET, Loïc, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; CLAY,Thomas, Auteur | Paris : Litec | 2005Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d[...]
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Les 4°rencontres de procédure civile qui se sont déroulées à la Cour de cassation le 6 décembre 2013 ont porté sur les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé. Il s'agissait de se demander si le[...]
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