Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités
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Auteurs :
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LE ROY, Max, Auteur ;
Henri MARGEAT, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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16 eme édition
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Editeur :
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Paris : Litec, 2002
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Collection :
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Juris classeur
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Sous-collection :
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Pratique professionnelle
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7111-3417-5
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Format :
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260 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Tags :
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Préjudice
;
Réparation
;
Dommages
;
intérêts
;
Expertises
;
Médicales
;
Décès
;
Droit
;
Comparé
;
Victimes
;
Infractions
;
Actes
;
Terrorisme
;
Contamination
;
VIH
;
Régime
;
Fiscal
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Résumé :
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La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés dans cet ouvrage. Accompagné d'abaques, de barèmes, de tableaux de jurisprudence et de formules de jugement, l'ouvrage fait le point sur toutes les questions de l'évaluation du préjudice corporel auxquelles sont confrontés les magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs...
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Exemplaires (1)
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| 2590 | 346 LER (D2 12.34) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
